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Les comités de la chambre des communes
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires - 26 novembre 2014
Tony Clement (président du Conseil du Trésor) répond à des questions liées au Projet de loi C-21 visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises. Cette mesure législative vise à autoriser la Règle du « un pour un » : chaque fois qu’un nouveau règlement est adopté, un règlement existant est éliminé. Michael Vandergrift (secrétaire adjoint, Affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor) témoigne également à ce sujet. (26 novembre 2014)