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Les comités de la chambre des communes
Comptes publics - 4 décembre 2014
Le vérificateur général Michael Ferguson discute de la planification fiscale abusive, à laquelle il consacre un chapitre dans son rapport du Printemps 2014. Cet audit porte sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada gère le programme de planification fiscale abusive. Il examine également la façon dont le ministère des Finances du Canada répond aux demandes de modifications législatives visant à régler les problèmes liés à la planification fiscale abusive que l’Agence a relevés. Ted Gallivan et Lisa Anawati (cadres supérieurs de l’ARC) ainsi qu’Alexandra MacLean et Brian Ernewein (fonctionnaires de Finances Canada) réagissent à cette vérification du BVG. (11 décembre 2014)