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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 27 janvier 2015
De hauts responsables de l’Office national de l'énergie du Canada témoignent, par vidéoconférence, au sujet du Projet de loi C-22, Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique. Jim Fox (vice-président, Stratégie et analyse) et Jonathan Timlin (directeur, Approches de réglementation) discutent des conséquences de cette mesure législative sur l’organisme canadien de réglementation de l'énergie et de la sécurité. L'un des principaux éléments du projet de loi consiste à augmenter les plafonds de responsabilité absolue des secteurs extracôtier et nucléaire à 1 milliard de dollars, les portant au même niveau que celui de la communauté internationale. (27 janvier 2015)