Les comités du Sénat
Sécurité nationale et défense - 20 avril 2015 - 1ère partie
Le comité sénatorial poursuit l’étude préalable du Projet de loi fédéral C-51 visant à contrer le terrorisme. Michel Coulombe (directeur du SCRS), Mike Cabana (sous-commissaire, Police fédérale, Gendarmerie royale du Canada) et Greta Bossenmaier (chef du CST) témoignent devant lui. Les sénateurs entendent également les témoins suivants : George Dolhai (directeur adjoint des poursuites pénales) et Ursula Hendel (avocate-conseil et coordinatrice nationale des poursuites de terrorisme) du Service des poursuites pénales du Canada. Au nombre des mesures du Projet de loi C-51 figurent les suivantes : abaisser le seuil d’application prévu pour les arrestations; attribuer plus de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité pour neutraliser les menaces terroristes présumées; élargir la liste des voyageurs interdits de vol; et faciliter le partage, entre les agences et ministères fédéraux, des renseignements liés à la sécurité. (20 avril 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-51 a reçu la sanction royale le 18 juin.
