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Dossier public
Forum national sur le casier judiciaire
Forum national sur le casier judiciaire Le Forum national a eu lieu le 29 novembre 2004 à Ottawa. Il portait principalement sur les questions d’ordre économique, social, juridique et politique en rapport aux casiers judiciaires. La première partie de cette séance examine les casiers judiciaires et le voyage entre le Canada et les États-Unis. La deuxième partie permet d’examiner l’impact des banques de données et la protection des renseignements personnels.