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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 26 mai 2015
Les sénateurs poursuivent l’examen du Projet de loi C-46, Loi sur la sûreté des pipelines. Les témoins suivants discutent des règlements de sécurité en vigueur et ils parlent en faveur des mesures de sécurité supplémentaires que pourrait apporter la loi envisagée : Jeff Labonté (directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l’énergie) et Terence Hubbard (directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l’énergie) de Ressources naturelles Canada. Les témoins suivants parlent du rôle joué par leur organisme et apportent un appui supplémentaire au projet de loi : Robert Steedman (Spécialiste en chef, Environnement) et Jonathan Timlin (directeur, Approches de réglementation) de l’Office national de l’énergie du Canada. (26 mai 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-46 a reçu la sanction royale le 18 juin.