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Les comités du Sénat
Sous-comité des anciens combattants - 27 mai 2015
Le comité entame l’étude préalable du Projet de loi sur l’exécution du budget (C-59). Les témoins suivants discutent de certaines dispositions contenues dans cette mesure législative et les avantages dont les anciens combattants canadiens et leurs familles pourraient en tirer : Michel Doiron (sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services) et Bernard Butler (sous-ministre adjoint délégué des Politiques, communications et commémoration) d’Anciens Combattants Canada; Ray McInnis (directeur, Bureau d'entraide) de la Légion royale canadienne; ainsi que Guy Parent (ombudsman) et Sharon Squire (ombudsman adjointe et directrice exécutive des opérations) de l’Ombudsman des vétérans. (27 mai 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 23 juin.