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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 4 juin 2015
Les sénateurs procèdent à l’examen article par article du Projet de loi C-26, qui vise à imposer des peines plus sévères pour les infractions sexuelles contre des enfants. Cette mesure législative prévoit également la création d’une base de données accessible au public et recensant les auteurs, à risque élevé, de délits sexuels contre les enfants. Le comité examine ensuite le Projet de loi C-12, qui s’attaque à la consommation de drogues dans les prisons fédérales. Kim Pate (directrice générale, Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry), Rebecca Jesseman (directrice intérimaire, Systèmes d'information et mesure du rendement, (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies) et Gerry Verrier (membre du conseil d’administration, Drug Prevention Network of Canada) présentent leurs perspectives sur la loi proposée. (4 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-26 a reçu la sanction royale le 18 juin.