Commissions d'enquêtes à CPAC
Maher Arar Inquiry - June 08, 2005, P1
Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, le 8 juin 2005. Discussion sur les obligations juridiques que le Canada tient de son adhésion à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à d’autres mécanismes internationaux contre la torture. Témoin: Peter Burns, doyen émérite, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique
