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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 10 juin 2015
Le comité tient une audience au sujet du Projet de loi C-63, la loi édictant la Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Déline. La collectivité de Déline deviendrait la première communauté des Territoires du Nord-Ouest à se doter d’un gouvernement autonome qui contrôlerait directement des domaines tels que l’éducation, les services sociaux et la culture. Les premiers témoins sont Leonard Kenny (chef de la Première nation Déline), Gina Dolphus (présidente, Déline Land Corporation) et Danny Gaudet (négociateur en chef, Première Nation Déline). Les sénateurs entendent ensuite les représentants suivants du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : Fred Talen (directeur, Négociations, Affaires autochtones et Relations intergouvernementales) et Ian Blackstock (conseiller juridique, ministère de la Justice). Le dernier groupe de témoins est composé des hauts fonctionnaires fédéraux suivants : Janine Dunlop (directrice principale) et Ian Hamilton (négociateur principal), de la Direction des Territoires du Nord-Ouest d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; Sara Gill (agente principale de la politique de l'impôt, Section de la Politique fiscale autochtone, Ministère des Finances Canada); et Mary Jean Rolando (avocate, Négociations et Affaires du Nord, Ministère de la Justice Canada) Après avoir entendu les témoins, le comité procède à l’examen article par article de ce projet de loi. (10 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-63 a reçu la sanction royale le 18 juin.