Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 16 juin 2016
Le sénateur conservateur Bob Runciman présente son projet de loi S-217, modifiant le Code criminel afin de rendre la libération sous caution difficile à obtenir pour les criminels. Aux termes de cette mesure législative, les poursuivants seraient tenus de divulguer certains éléments du casier judiciaire d’un accusé lors de l’audience de sa mise en liberté sous caution. Le meurtre de l’agent de la GRC David Wynn a suscité la préparation de ce projet de loi. Après la présentation du sénateur, Shelley Wynn (veuve de l’agent Wynn) et Michael Cooper (député de la circonscription où a eu lieu cette tragédie) témoignent à leur tour durant la première heure. Les témoins suivants se présentent durant la seconde heure : David Truax, Lara Malachenko et Rachel Huntsman (représentants de l’Association canadienne des chefs de police); Rae Banwarie (Association professionnelle de la police montée); John Muise (Canadian Centre for Abuse Awareness). Le comité procède ensuite à l’étude article par article de ce projet de loi. (16 juin 2016)