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Audiences de la Cour suprême

Uniprix inc. c. Gestion Gosselin et Bérubé inc. 12 janvier 2017

Dossier no 36718 Uniprix inc. c. Gestion Gosselin et Bérubé inc., et al. (12 janvier 2017) La Cour examine les questions liées aux clauses de renouvellement dans les contrats d’affiliation.