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Audiences de la Cour suprême
Premières Nations des Nacho Nyak Dun, et al. c. Gouvernement du Yukon
Dossier 36779 - Premières Nations des Nacho Nyak Dun, et al. c. Gouvernement du Yukon Les deux parties demandent à la Cour de déterminer la réparation appropriée en ce qui concerne l’annulation de décisions viciées dans une instance visant le développement du bassin de la rivière Peel rendues par une commission d’aménagement indépendante?