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Audiences de la Cour suprême
Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie c. Mariette Émond et V
Dossier no 36919 – Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie c. Mariette Émond et al. Une compagnie d'assurance a-t-elle le droit de refuser de payer l’indemnité relevant d’un contrat d’assurance-vie lorsque l’assuré participait à un acte criminel au moment de sa mort?