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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 6 avril 2017
Le Comité étudie, article par article, le projet de loi S-229, proposé par le sénateur indépendant Grant Mitchell. Cette mesure législative vise à améliorer la sûreté des infrastructures souterraines en établissant un régime fédéral de notification sur les infrastructures souterraines. Ensuite, dans le cadre de l’étude des effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, le Comité auditionne de hauts fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada. John Moffet (sous-ministre adjoint délégué intérimaire, Direction générale de la protection de l’environnement) ainsi que Matt Jones (directeur général) et Helen Ryan (directrice générale) discutent de divers sujets, dont les suivants : le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; l’incidence économique de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sean Keenan (ministère des Finances) témoigne également. (6 avril 2017)