Résultats de la recherche : 1
Les comités de la chambre des communes
Santé - 19 septembre 2017
Trois ministres sont interrogés au sujet du projet de loi sur le cannabis (C-45) : Jody Wilson-Raybould (Justice), Ginette Petitpas-Taylor (Santé) et Ralph Goodale (Sécurité publique). Le projet de loi sur le cannabis, proposé par le gouvernement, établit un cadre juridique pour le contrôle de la production, la distribution, la vente et la possession de la marijuana à usage récréatif. Le gouvernement avait fixé la date butoir de l’instauration de la loi à juillet 2018.