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Les comités de la chambre des communes
Transports, infrastructure et collectivités - 3 octobre 2017
Les membres du comité procèdent à l’étude article par article du Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports. Cette mesure législative comprend des dispositions réclamant la création un régime des droits des passagers aériens, des modifications à l'expédition ferroviaire ainsi que l’installation obligatoire d’enregistreurs audio-vidéo de locomotive.