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Audiences de la Cour suprême
Spencer Dean Bird c. Sa Majesté la Reine
Spencer Dean Bird c. Sa Majesté la Reine La Commission des libérations conditionelles a-t-elle outrepassé ses pouvoirs en obligeant l'appelant d'habiter une maison de transitition ? (Dossier no. 37596) (16 mars 2018)