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Les comités de la chambre des communes
Exam. de la Loi sur le droit d'auteur : soucis des auteurs et des archivistes
Industrie, sciences et technologie - 31 mai 2018 : Dans le cadre de l’examen de la Loi sur le droit d'auteur, les députés entendent le point de vue d'organismes représentant les auteurs et les archivistes professionnels. Les témoins sont Christine Peets (Professional Writers Association of Canada) et Nancy Marrelli (Conseil canadien des archives).