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Les comités de la chambre des communes
Réforme de la justice pénale : Suramende compens., condamnations LGBTQ2
Justice et droits de la personne - 25 septembre 2018 - 1re partie : Des défenseurs des droits de la personne et des intérêts de la communauté LGBTQ2 témoignent dans le cadre de l’étude du projet de loi gouvernemental C-75, qui vise à modifier le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Le premier groupe de témoins est composé de Caitlin Shane et Naomi Moses (Pivot Legal Society) ainsi que Yves Gratton (Aide juridique de Montréal - Laval). Le second groupe comprend Robert Leckey (Fonds Égale Canada pour les droits de la personne); Steve Coughlan (Université Dalhousie); Tom Hooper (Université York); Gary Kinsman (Université Laurentienne); ainsi que Calla Barnett (Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité).