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Les comités du Sénat
Proj. de loi budg. : Commiss. de la fisc. des Prem. Nat. & CGFPM
Peuples autochtones - le 27 novembre 2018 : Les sénateurs étudient les dispositions du projet de loi C-86 d’exécution du budget relatives à la Loi sur la gestion financière des premières nations et à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, entre autres. Les témoins sont C.T. (Manny) Jules (Commission de la fiscalité des Premières Nations); Harold Calla (Conseil de gestion financière des Premières Nations); ainsi que Sheilagh Murphy, Eric Grant, et Susan Waters (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada).