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Les comités du Sénat
Projet de loi d’évaluation env. : Processus consultatif, droits des Autochtones
Énergie, environnement et ressources naturelles - 6 février 2019 - 3e partie : Les sénateurs poursuivent l’interrogation des représentants du gouvernement dans le cadre du projet de loi (C-69) visant à réformer les lois environnementales. Ils discutent également des droits des peuples autochtones, du processus de consultation environnementale, entre autres. Les témoins suivants comparaissent devant le Comité : Jean-Sébastien Rochon (ministère de la Justice Canada); Christine Loth-Bown, Brent Parker et Terence Hubbard (Agence canadienne d'évaluation environnementale); Timothy Gardiner (Ressources naturelles Canada); ainsi que Nancy Harris (Transports Canada).