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Les comités du Sénat
Réserves de dirigeants autochtones quant à la compétence du projet de loi C-92
Peuples autochtones - 11 avril 2019 : Les sénateurs poursuivent l’étude portant sur le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Des dirigeants et experts autochtones proposent une critique de ce texte de loi en ce qui a trait à sa compétence législative, entre autres. Ils se disent tous inquiets du fait que ce projet de loi ne reconnaît pas les droits des enfants autochtones en vertu des lois de leurs communautés respectives. Les témoins sont Ogichidaa Francis Kavanaugh (Nation des Anishinaabe du Traité no 3), Debbie Abbott et Ardith Walkem (Conseil tribal de la nation Nlaka'pamux), Constant Awashish (Conseil de la Nation Atikamekw) et la professeure de droit Mary Ellen Turpel-Lafond (Université de la Colombie-Britannique).