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Audiences de la Cour suprême
Bela Kosoian c. Société de transport de Montréal, et al.
Bela Kosoian c. Société de transport de Montréal, et al.: Le pictogramme créé-t-il une obligation légale de tenir la main courante de l'escalier mécanique du métro? En matière de responsabilité civile, quelle est la norme applicable à un policier qui pose des actes envers un citoyen fondés sur une disposition légale inexistante? La demanderesse a-t-elle contribué à son propre préjudice en refusant de s'identifier auprès du policier si celui-ci a agi en fonction d'une disposition réglementaire inexistante? (Dossier no 38012) (16 avril 2019)