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Audiences de la Cour suprême
W.L.S. c. Sa Majesté la Reine
W.L.S. c. Sa Majesté la Reine La Cour d'appel a-t-elle fait erreur en concluant que la juge du procès croyait que rien de moins qu'un état d'inconscience ne pouvait établir l'absence de consentement? La cour d'appel a-t-elle eu tort de conclure que la seule inférence raisonnable compatible avec les conclusions de fait de la juge du procès était l'absence de consentement? La Cour d'appel autait-elle dû ordonner la tenue d'un nouveau procès? (Dossier no 38427) (26 avril 2019)