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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 8 mai 2019
Les sénateurs poursuivent l’étude préliminaire du projet de loi gouvernemental portant exécution de certaines dispositions du budget de 2019 (C-97). Des fonctionnaires leur expliquent les modifications que cette mesure législative apporterait à plusieurs lois existantes, y compris certaines dispositions de la Loi sur les banques concernant les coopératives de crédit. Le comité entend aussi des témoignages au sujet des mesures du projet de loi C-97 visant à assurer le paiement rapide des entrepreneurs qui exécutent des projets de construction fédéraux. Les témoins sont Margaret Tepczynka, Mary O’Connor, Julie Trepanier, William Gibson et Kathy Wyre (ministère des Finances Canada); Theresa Hinz (Bureau du surintendant des institutions financières); Jessica Brandon-Jepp (Association canadienne des coopératives financières); Anne Butler (Paiements Canada); Mark Schaan, Darryl Patterson et Paul Morrison (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) et Christopher Mesrazos (ministère de la Justice Canada).