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Les comités du Sénat
Projet de loi C-75 art. par art. et lecture de la lettre du min. de la Justice
Affaires juridiques et constitutionnelles - 15 mai 2019 : Après lecture d’une lettre du ministre de la Justice David Lametti sur le projet de loi C-75 visant à modifier le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les sénateurs procèdent à l'examen article par article de cette mesure législative.