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Les comités du Sénat
Exécution du budget 2019 : faillites, régime d’épargne-invalidité
Banques et commerce - 15 mai 2019 : Les sénateurs poursuivent l’étude du projet de loi C-97, Loi d’exécution du budget 2019. Ils se penchent notamment sur la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui vise à protéger un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) en cas de faillite. Le Comité discute aussi de sécurité de la retraite et de l’accès sans ordonnance du tribunal par les organismes d’enquête aux registres des bénéficiaires effectifs des sociétés. Les témoins sont Jean-Daniel Breton (Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et réorganisation), Joe Morin (Association canadienne des investisseurs obligataires), Raj Shani (Association canadienne des investisseurs obligataires), Steven Estey (Conseil des Canadiens avec déficiences), Denis Meunier (Transparency International Canada) et Alex D. McKinnon (Syndicat des Métallos).