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Audiences de la Cour suprême
Javid Ahmad c. Sa Majesté la Reine et Landon Williams c. Sa Majesté la Reine
La défense de provocation policière a-t-elle été prouvée en l’espèce ? (Dossier no 38165) (11 octobre 2019) Landon Williams c. Sa Majesté la Reine Quelle portée convient-il de donner aux véritables enquêtes en application de l’arrêt R. c. Mack, [1988] 2 R.C.S. 903 ? Quelles sont les exigences en matière de soupçon raisonnable dans le contexte des opérations de vente de drogue sur appel ? (Dossier no 38304) (11 octobre 2019)