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Les comités de la chambre des communes
Patrimoine canadien – 12 décembre 2023
Le comité se réunit pour entendre un exposé de la ministre des Sports et de l'Activité physique, Carla Qualtrough. Les témoins sont Isabelle Mondou, Emmanuelle Sajous (ministère du Patrimoine canadien), ainsi que Michael Collins et Nancy Hamzawi (Agence de la santé publique du Canada).
Patrimoine canadien – 30 novembre 2023
Le Comité se réunit pour recevoir un exposé de la ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge, sur son mandat. Isabelle Mondou, Thomas Owen Ripley, Joëlle Montminy et David Dendooven (ministère du Patrimoine canadien) comparaissent en tant que témoins.
Patrimoine canadien - 1er mai 2023
Le comité poursuit l’étude portant sur la pratique sécuritaire du sport au Canada. Les témoins sont Guylaine Demers (Laboratoire de recherche pour la progression des femmes dans les sports au Québec), Sylvie Béliveau (Égale Action), ainsi que Joëlle Carpentier, Richard H. McLaren, Whitney Bragagnolo et Shauna Bookal à titre personnel.
Patrimoine canadien - 30 mars 2023
Nick Bontis , ancien président de Canada Soccer, et Sean Heffernan, actuel directeur financier de cet organisme, discutent de la pratique sécuritaire du sport au Canada.
Patrimoine canadien - 9 décembre 2022
Des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien discutent du projet de loi C-18, une loi concernant les plateformes de communication en ligne qui mettent du contenu de nouvelles à la disposition des personnes au Canada.
Patrimoine canadien - 15 novembre 2022
Le Comité reprend son étude sur la sécurité des sports au Canada. Pat McLaughlin de Hockey Canada et Bob Nicholson de Oilers Entertainment Group comparaissent comme témoins.
Patrimoine canadien - 21 octobre 2022
Le comité reprend l'étude du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne qui mettent du contenu de nouvelles à la disposition de personnes au Canada. Ian Scott, Rachelle Frenette et Adam Balkovec (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes), Isabelle Mondou et Thomas Owen Ripley (ministère du Patrimoine canadien) comparaissent comme témoins.
Patrimoine canadien - 7 octobre 2022
Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, témoigne au sujet du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre. Mala Khanna (ministère du Patrimoine canadien) comparaît aussi à titre de témoin.
Patrimoine canadien - 4 octobre 2022
Michael Brind’Amour, ancien président du conseil d’administration de Hockey Canada, et sa remplaçante par intérim, Andrea Skinner, répondent à des questions sur la façon dont cet organisme gère les allégations d’agression sexuelle. Cette réunion survient alors que les médias rapportent que Hockey Canada disposait d'un second fonds de plusieurs millions de dollars, financé à même les frais d'adhésion des joueurs, qui a servi au règlement des affaires d’agression sexuelle. Le Comité permanent du patrimoine examine la manière dont l'instance dirigeante de ce sport a traité la présumée agression sexuelle survenue en 2018 impliquant des membres de l'équipe nationale junior.
Hockey Canada et sa gestion des allégations d’agression sexuelle
Patrimoine canadien - 27 juillet 2022: Le Comité reprend l’étude de la gestion des allégations d’agressions sexuelles impliquant des membres de l’équipe national junior, en 2018, entreprise par Hockey Canada. Les députés entendent des représentants anciens et actuels de Hockey Canada, de la Ligue canadienne de hockey, de la Ligue de hockey junior du maire du Québec, de la Ligue de hockey de l’Ontario, de la Ligue de hockey de l’Ouest et de BFL Canada. Cette réunion fait suite aux récentes révélations que Hockey Canada a recouru à un fonds des droits d’inscription afin de payer des responsabilités non assurées, y compris les réclamations d’abus sexuels. Cet organisme national de régie du hockey a annoncé depuis lors qu’il n’utiliserait plus ce fonds en vue de régler des réclamations d’abus sexuels.
Gestion des allégations d’agressions sexuelles entreprise par Hockey Canada
Patrimoine canadien - 26 juillet 2022: Le Comité reprend l’étude de la gestion des allégations d’agressions sexuelles impliquant des membres de l’équipe national junior, en 2018, entreprise par Hockey Canada. Les députés entendent le témoignage de Danielle Robitaille, associée du cabinet d’avocats ayant commencé l’enquête d’une tierce partie au nom de Hockey Canada; de Pascale St-Onge, ministre fédérale des Sports; et des représentants de Patrimoine canadien. Cette réunion fait suite aux récentes révélations que Hockey Canada a recouru à un fonds des droits d’inscription afin de payer des responsabilités non assurées, y compris les réclamations d’abus sexuels. Cet organisme national de régie du hockey a annoncé depuis lors qu’il n’utiliserait plus ce fonds en vue de régler des réclamations d’abus sexuels.
Hockey Canada: agression sexuelle présumée impliquant l’équipe junior mondiale
Patrimoine canadien - 20 Juin 2022 : Les représentants de Hockey Canada répondent aux questions sur l'agression sexuelle présumée impliquant des membres de l'équipe nationale de hockey junior 2017-18 et le récent règlement conclu par Hockey Canada avec la plaignante. La ministre des Sports, Pascale St-Onge, se présente pour la première fois devant le comité pour donner son point de vue sur la violence sexuelle contre les femmes.
Le min. du Patrimoine Pablo Rodriguez discute de la loi sur la radiodiffusion
Patrimoine canadien - 6 Juin 2022 : Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, parle du projet de loi C-11 qui vise à modifier la loi sur la radiodiffusion.
Date butoir pour la révision de la Loi sur la radiodiffusion
Patrimoine canadien - 2 Juin 2022 : Durant la discussion au sujet des amendements à la Loi sur la radiodiffusion, le comité présente une motion portant sur la date limite pour apporter les modifications. Bien que le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, et les fonctionnaires de son ministère aient comparu devant le comité aujourd'hui, les membres ont décidé de l'entendre à nouveau à une date ultérieure.
Min. du Patrimoine sur la reprise post pandémie: arts, culture et sports
Patrimoine canadien - 28 février 2022 : Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, informe le comité des défis auxquels font face les secteurs des arts, des sports et de la culture alors qu’ils commencent à se remettre de la pandémie de COVID-19. Les fonctionnaires suivants du ministère du Patrimoine canadien témoignent aussi :Isabelle Mondou, Joëlle Montminy, David Dendooven et Thomas Owen Ripley.
La présidente du Groupe d’examen du cadre législatif en mat. de radiodiffusion
Patrimoine canadien : 17 mai 2021 : Dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10, le Comité entend le témoignage de Janet Yale, présidente du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Mme Yale affirme que le projet de loi n’entrave pas la liberté de choix des Canadiens, mais favorise les choix canadiens. Une fois le projet de loi adopté, la Loi imposera les mêmes règles et la même réglementation aux services de diffusion en continu et aux plateformes de médias sociaux que celles régissant les radiodiffuseurs traditionnels. Selon Mme Yale, le fait de permettre à ces plateformes de générer des profits grâce aux utilisateurs canadiens sans aucune contribution correspondante défie toute logique. Les intervenants suivants comparaissent également : Michael Geist (Université d’Ottawa), Pierre Trudel (Université de Montréal) et Andrew Cash (Association canadienne de la musique indépendante).
Loi sur la radiodiffusion : le ministre du Patrimoine défend le projet de loi
Patrimoine canadien : 14 mai 2021 : Devant le Comité, le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault exhorte les députés à appuyer le gouvernement dans l’adoption rapide de son controversé projet de loi. Il soutient que le projet de loi C-10 ne violera pas le droit à la liberté de la parole des utilisateurs des médias sociaux, contrairement aux préoccupations soulevées par la modification assurant le pouvoir du CRTC de réglementer le contenu généré par les utilisateurs. Par ailleurs, le ministre de la Justice David Lametti a refusé l’invitation de comparaître devant le Comité, malgré une motion unanime le sommant à témoigner. Si le projet de loi est adopté, les services de diffusion en continu et les plateformes de médias sociaux en ligne, comme Facebook et YouTube, seraient assujettis à la Loi sur la radiodiffusion et auraient à se conformer aux mêmes règles et à la même réglementation que celles régissant les radiodiffuseurs canadiens traditionnels. Les autres intervenants qui comparaissent devant le Comité sont Thomas Owen Ripley et Drew Olsen (ministère du Patrimoine) ainsi que Nathalie G. Drouin, Sarah Geh et Michael Himsl (ministère de la Justice).
Suite de l'étude des relations entre Facebook et le gouvernement fédéral
Patrimoine canadien: 29 mars 2021: Le Comité poursuit l’étude des relations entre Facebook et le gouvernement fédéral. Les témoins sont les représentants suivants de Facebook Canada : Kevin Chan (directeur mondial et chef des politiques publiques), Marc Dinsdale (directeur, Partenariats médiatiques) et Rachel Curran (gestionnaire responsable des politiques).
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion : témoign. du ministre Guilbeault
Patrimoine canadien - 8 mars 2021 : Le comité poursuit l’étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Les témoins sont le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, ainsi que Jean-Stéphen Piché, Thomas Owen Ripley, Kathy Tsui et Hélène Laurendeau, fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien.
Le ministre du Patrimoine Guilbeault et des représentants de Facebook Canada
Patrimoine canadien - 29 janvier 2021 : Le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault et des représentants de Facebook Canada participent à l’étude des relations entre le gouvernement du Canada et le géant des réseaux sociaux. L’étude porte notamment sur la diffusion, à la fonction publique, d’un poste à pourvoir à Facebook. Les intervenants suivants représentent Facebook Inc : Kevin Chan, directeur mondial et chef des politiques publiques; Marc Dinsdale, directeur, Partenariats médiatiques; Rachel Curran, gestionnaire responsable de politiques. Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal, et Hélène Laurendeau, sous-ministre, au Patrimoine canadien, participent à l’étude.