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Les comités de la chambre des communes
Finances – 4 décembre 2023
Les députés se réunissent pour débattre et voter sur les affaires du Comité.
Finances - 27 novembre 2023
Les députés se réunissent pour discuter des travaux du comité et pour examiner le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence. La ministre des Finances Chrystia Freeland et le ministre de l'Industrie François-Philippe Champagne comparaissent et répondent aux questions des députés. Des fonctionnaires de différents ministères et des porte-paroles de groupes d'intérêt comparaissent à titre de témoins.
Finances - 6 novembre 2023
Le Comité se réunit pour examiner comment les politiques et les facteurs du marché ont entraîné une hausse des coûts du logement. Les témoins sont Ron Butler (Butler Mortgage Inc.), Jennifer Keesmaat (Markee Developments), Jasmine Toor (Mortgage Professionals Canada), Leilani Farha (The Shift), Maureen Fair (West Neighbourhood House) et Valérie Fortin et Catherine Fournier (Union des municipalités du Québec).
Finances - 30 octobre 2023
Le gouverneur de la Banque du Canada Tiff Macklem présente une séance d’information au sujet du dernier rapport sur la politique monétaire publié par la banque centrale. Carolyn Rogers, première sous-gouverneure, témoigne aussi.
Finances - 23 octobre 2023
Le Comité se réunit pour étudier les facteurs qui ont entraîné une hausse des coûts pour les personnes qui achètent ou louent un logement au Canada. Le Comité a également discuté de la fusion de la Banque Royale du Canada et de la Banque HSBC Canada. Les témoins sont Cam Guthrie, maire de Guelph, Michael Bourque, Shaun Cathcart (Association canadienne de l'immeuble), Daniel Dufort (Institut économique de Montréal) et Steve Pomeroy.
Finances - 16 octobre 2023
Le Comité examine comment les politiques gouvernementales et les forces du marché ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada. Les témoins sont le maire Josh Morgan (ville de London), Kevin Lee (Association canadienne des constructeurs d'habitations), Mark Richardson (HousingNowTO), Sue Wastell (Ontario Home Builders' Association), et Shauna MacKinnon (Université de Winnipeg) ainsi que Claire Bolduc et Maryse Drolet (Fédération québécoise des municipalités).
Finances - 28 septembre 2023
Le comité se réunit pour étudier les causes de l'augmentation des coûts pour les Canadiens qui cherchent à acheter ou à louer une maison. Des représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du ministère des Finances, et du Bureau de l'infrastructure du Canada comparaîtront en tant que témoins.
Finances - 25 septembre 2023
Le comité se réunit pour mener des consultations pré-budgétaires en vue du budget fédéral de 2024. Les témoins sont des représentants des organismes suivants : Coalition pour un budget vert, Questrade Financial Group, Réseau FADOQ, Coalition pour un avenir meilleur, Fonds canadien de la radio communautaire, et Bennett Jones LLP.
Finances - 21 septembre 2023
Le comité tient des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024. Les témoins sont des représentants du Congrès du travail du Canada, d’Edge Realty Analytics Ltd., du Front d'action populaire en réaménagement urbain, de Letko, de Brosseau & Associates Inc., et de Native Child and Family Services of Toronto ainsi qu'un professeur de l’Université Carleton.
Finances - 13 juin 2023
Le comité se réunit pour étudier l'état de la finance verte, des investissements écologiques et de la transition vers une économie plus verte. Les témoins sont Julie Segal (Environmental Defence Canada), Keith Stewart (Greenpeace Canada), Kathy Bardswick (Conseil d'action en matière de finance durable), Rupert Darwall (Realclear Foundation) et Barbara Zvan.
Finances - 26 mai 2023
Les députés se réunissent pour débattre du projet de loi C-47, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
Finances - 2 mai 2023 (Partie 1 de 5)
Finances - avril 27 2023
Le comité poursuit son étude du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. Des fonctionnaires du ministère des Finances et du ministère de l'Industrie comparaissent à titre de témoins.
Finances - 25 avril 2023
Le comité entame l’étude du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. Les témoins sont de hauts fonctionnaires du ministère des Finances Canada.
Finances - 18 avril 2023
Le gouverneur de la Banque du Canada présente une séance d’information au sujet du Rapport sur la politique monétaire publié par la banque centrale. Carolyn Rogers, première sous-gouverneure de la Banque du Canada, témoigne aussi.
Finances - 30 mars 2023
La ministre du Revenu Diane Lebouthillier discute Budget principal des dépenses 2023-2024 et du Budget supplémentaire des dépenses (C) de l’Agence du revenu du Canada de 2022‑2023. Des représentants de l’Agence du revenu du Canada, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, du ministère des Finances, et du Bureau du surintendant des institutions financières comparaissent à titre de témoins.
Finances - 21 mars 2023
Le comité reprend son examen de l'état actuel du financement et des investissements verts. Les témoins qui comparaissent sont Robert Youngman (Organisation de coopération et de développement économiques) et Eric Usher.
Finances - 16 février 2023
Le comité poursuit son étude du Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. Le comité commence aussi son étude de la mise en œuvre de la partie 4 (Loi sur la taxe sur certains articles de luxe) du projet de loi C-19 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures). Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, et la première sous-gouverneure, Carolyn Rogers, comparaissent en tant que témoins sur la question du Rapport de la banque centrale. Gervais Coulombe, Darren D'Sa et David Turner (ministère des Finances) comparaissent comme témoins au sujet du projet de loi C-19.
Finances - 2 février 2023
Le comité reprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023. Les témoins sont Mike Mueller (Association des industries aérospatiales du Canada), Leila Sarangi (Campagne 2000), Nicholas Schiavo (Conseil canadien des innovateurs), Paul Lansbergen (Conseil canadien des pêches), Jill Verwey et Colin Hornby (Keystone Agricultural Producers) et Susie Grynol (Association des hôtels du Canada).
Finances - 5 décembre 2022
De hauts fonctionnaires du ministère des Finances présentent une séance d’information au sujet du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu. Lindsay Gwyer et Mark Maxson comparaissent à titre de témoins.