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Les comités de la chambre des communes
Procédure et affaires de la Chambre – 11 décembre 2023
Les députés se réunissent pour discuter d'une question de privilège soulevée en réaction à la vidéo du président de la Chambre Greg Fergus en hommage au député provincial libéral John Fraser lors du congrès du Parti libéral de l'Ontario. Le président de la Chambre des communes Greg Fergus comparait et répond aux questions. Les témoins sont Eric Janse, Jeffrey LeBlanc, Michel Bédard (Chambre des communes), Simon Tunstall (Parti libéral de l'Ontario) et le député provincial ontarien John Fraser.
Procédure et affaires de la Chambre – 5 décembre 2023
Le Comité se réunit pour reprendre son étude concernant les manœuvres d'intimidation contre le député Michael Chong et d'autres députés.
Procédure et affaires de la Chambre – 30 novembre 2023
Le Comité se réunit pour reprendre son étude sur la campagne d'intimidation menée contre le député Michael Chong et d'autres députés.
Procédure et affaires de la Chambre - 26 octobre 2023
Le Comité se réunit pour poursuivre son étude de la campagne d'intimidation menée contre le député Michael Chong et d'autres députés. L'ancien député Erin O'Toole comparaît devant le Comité en tant que témoin.
Procédure et affaires de la Chambre - 24 octobre 2023
La commission poursuit son étude de la campagne d'intimidation menée contre le député conservateur Michael Chong et d'autres députés. Le ministre de la défense, Bill Blair, se présente et répond aux questions.
Procédure et affaires de la Chambre - 19 octobre 2023
La commission se réunit pour reprendre son étude sur la campagne d'intimidation menée contre le député Michael Chong et d'autres députés. Rob Stewart (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) comparaît en tant que témoin devant la commission.
Procédure et affaires de la Chambre - 17 octobre 2023
Le Comité reprend l’étude portant sur la campagne d'intimidation envers le député MIchael Chong de Wellington—Halton Hills et d'autres députés. Les témoins sont Tara Denham (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et Mike MacDonald (Secrétariat du Conseil du Trésor).
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permane - 5 octobre 2023
Le comité se réunit pour déterminer si certains éléments des projets de loi d'initiative parlementaire placés dans l'ordre de priorité sont non votables.
La procédure et des affaires de la Chambre - 20 juin 2023
Le comité poursuit ses travaux sur la campagne d'intimidation que subit le député Michael Chong et d'autres membres du Parlement. Les témoins sont Sam Cooper (The Bureau), Eve Samson (Chambre des communes britannique) et l'ancien directeur du SCRS, Ward P.D. Elcock.
Procédure et affaires de la Chambre - 15 juin 2023
Le comité reprend l’étude portant sur la campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés. Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, témoigne et répond aux questions du comité. Tricia Geddes (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) ainsi que Daniel Jean et Michel Juneau-Katsuya comparaissent à titre de témoins.
La procédure et des affaires de la Chambre - 13 juin 2023
Le comité reprend l’étude portant sur la campagne d’intimidation contre le député Michael Chong et d’autres députés fédéraux. Le directeur du SCRS David Vigneault et la directrice adjointe Cherie Henderson témoignent.
Le comité reprend l’étude portant sur la campagne d’intimidation contre le député Michael Chong et d’autres députés fédéraux. Les témoins sont Michael Duheme et Mark Flynn (GRC) ainsi que David Morrison (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement).
Procédure et affaires de la Chambre - 8 juin 2023
Le comité se réunit pour reprendre son étude de la campagne d'intimidation contre le député Michael Chong et d'autres membres du Parlement. Comparaissent comme témoins Eric Janse, Michel Bédard, Jeffrey LeBlanc, Patrick McDonell (Chambre des communes) et Vincent Rigby.
Procédure et affaires parlementaires - 6 juin 2023
La commission se réunit pour interroger le rapporteur spécial sur l'ingérence étrangère David Johnston. Johnston a depuis démissionné de son poste de rapporteur spécial.
La procédure et des affaires de la Chambre - 1 juin 2023
Le comité se réunit pour reprendre ses travaux sur la campagne d'intimidation contre le député Michael Chong et d'autres membres du Parlement. Le ministre de la Protection civile Bill Blair comparait et répond aux questions. Les autres témoins sont Jody Thomas (Bureau du Conseil privé) et Tricia Geddes (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile).
Procédure et affaires de la Chambre - 30 mai 2023 (Partie 2 de 2)
La commission se réunit pour reprendre son étude de la campagne d'intimidation contre le député Michael Chong et d'autres membres du Parlement. Les témoins suivants comparaissent devant la commission : Peter German (Vancouver Anti-Corruption Institute), Thomas Juneau, Margaret McCuaig-Johnston et Wesley Wark.
Procédure et affaires de la Chambre - 30 mai 2023 (Partie 1 de 2)
Le comité se réunit pour reprendre son étude d’une campagne d’intimidation contre le député Michael Chong et d’autres députés. Les témoins sont Michael Wernick, Artur Wilczynski, Dan Stanton et Andrew Mitrovica.
Procédure et affaires de la Chambre : Etude du rapport du rapporteur spécial
Le Comité se réunit pour discuter du rapport intérimaire de David Johnston, le rapporteur spécial sur l'ingérence étrangère. Les députés de l'opposition demandent que M. Johnston se présente devant le Comité suite à sa décision contre la recommandation d'une enquête formelle sur l'ingérence étrangère. M. Johnston a annoncé sa décision le 23 mai lorsqu'il a présenté son premier rapport sur la question. Tous les partis d'opposition ont demandé une enquête publique indépendante. (25 mai 2023) (Aucune interprétation simultanée)
Procédure et affaires de la Chambre - 18 mai 2023
Le comité se réunit pour étudier le Budget principal des dépenses d'Élections Canada pour 2023-24, la Commission des débats des leaders et l'ingérence électorale étrangère. Stéphane Perrault et Marc Limoges (Élections Canada) comparaissent comme témoins devant le comité au sujet du Budget principal des dépenses d'Élections Canada. Michel Cormier, Jess Milton et Chantal Ouimet (Commission des débats des chefs) comparaissent en tant que témoins sur le sujet de la Commission des débats des chefs. Tausha Michaud et Walied Soliman comparaissent en tant que témoins sur le thème de l'ingérence étrangère.
Procédure et affaires de la Chambre - 16 mai 2023 (Partie 2 de 2)
Le député Michael Chong fait une déclaration et répond à des questions concernant la campagne d'intimidation envers lui et sa famille.