La Chambre des Communes, à sa première réunion après une élection générale, procédera, avec toute la diligence possible, à l’élection de l’un de ses membres comme orateur. - Loi constitutionelle de 1867
La Chambre fixe ses propres règles, établit ses propres pratiques et décide elle-même de ses travaux. C’est d’elle que la présidence tient son autorité, et le titulaire du poste de Président peut, à juste titre, être considéré comme son représentant et son conseiller spécialisé sur toutes les questions de forme et de procédure. - La procédure et les usages de la Chambre des communes
La première tâche de la nouvelle Chambre des communes sera de choisir le Président. Cette tâche passe avant toute autre affaire à traiter au Parlement.
Il est de coutume que le président du Sénat avise d’abord les députés du fait que le gouverneur général ne lira le discours du Trône qu’après l’élection du président.
- L'élection est présidée par le « doyen de la Chambre », soit le député qui a le plus long état de service ininterrompu à la Chambre et qui n'est pas un ministre du Cabinet, un dirigeant de parti, un leader de la Chambre ou un whip. À l’heure actuelle, il s’agit de Louis Plamondon, député du Bloc Québécois.
- Les aspirants au poste de Président peuvent prononcer un discours d'introduction de cinq minutes au maximum. Une fois les discours terminés, la Chambre suspend ses délibérations durant trente minutes avant de procéder à l'élection.
- Des isoloirs sont installés à l’intérieur de la Chambre pour s’assurer que le vote a lieu en toute intimité. L'élection du Président a lieu par scrutin secret depuis 1986. Auparavant, le gouvernement proposait son candidat préféré sans trop d’opposition.
- Symbolisant l'autorité de la Chambre des communes, la masse demeure sous le Bureau du greffier jusqu’à l’élection du Président.
- En principe, tout député qui n’est ni ministre ni chef de parti peut se présenter à cette élection. Les députés qui ne souhaitent pas proposer leur candidature doivent en informer le greffier de la Chambre avant l’élection.
- Les députés recourrent au mode de vote préférentiel. Le greffier s’occupe du dépouillement des votes et, à l’issue de cette tâche, les détruits. Les députés n’ont pas à classer les candidats par ordre de préférence sur le bulletin de vote.
- Si aucun candidat n’obtient 50 pourcent des voix, le nom du dernier candidat à l’issu des tours de scrutin est rayé de la liste.
LA SUITE
Le Président nouvellement élu fait semblant de résister lorsque le Premier ministre et le chef de l’Opposition le traînent vers son fauteuil.
Pourquoi cette résistance ? Il s’agit d’un signe symbolique d’hésitation. Jadis, le fait de devenir Président de la Chambre des communes de l’Angleterre s’apparentait à signer son propre arrêt de mort.
Quand le Parlement anglais en était à ses débuts, le Président était chargé de rapporter les mauvaises nouvelles au roi telles que le refus d’augmenter les impôts. Certains monarques ont mal réagi. Neuf Présidents ont été exécutés entre 1394 et 1535.
LA PRESSE CANADIENNE/Adrian Wyld
LES FONCTIONS
Il incombe au président d’interpréter et de faire appliquer les règles et les usages du Parlement, de protéger les droits et les privilèges des députés, et d’agir en arbitre impartial au moment de se prononcer sur des motions, des décisions et des requêtes.
Le président ne vote qu'en cas d'égalité des voix, comme l’a fait Peter Milliken en mai 2005 pour une motion de censure qui a échoué.
Le président est souvent le plus visible durant la Période des questions lorsqu’il tente de maintenir l’ordre. Cependant, il est également est chargé de surveiller au jour le jour les travaux quotidiens de la Chambre des communes, des débats à la présentation des projets de loi.
Le président assume aussi la responsabilité de la direction et de la gestion générales de la Chambre des communes, en plus de présider le Bureau de régie interne. Le vice-président et le vice-président adjoint sont nommés après l’élection au terme d’une consultation avec les partis.
HISTORIQUE DU VOTE
1986
La première élection du Président de la Chambre a été mémorable. Il a fallu 11 tours de scrutin et 12 heures pour que John Fraser obtienne l’appui de la majorité des députés.
1993
Gilbert Parent, un député d’arrière-ban, bat son collègue libéral Jean-Robert Gauthier de justesse après une élection qui a duré sept heures et pris six tours de scrutin avec égalité des voix au cinquième.
1997
M. Parent obtient un autre mandat en tant que Président après avoir vaincu le député indépendant John Nunziata et le libéral Roger Gallaway.
2001
Après le départ à la retraite de M. Parent, M. Milliken commence son mandat de 10 ans au poste de Président de la Chambre en battant ses collègues libéraux Bob Kilger, Derek Lee, Clifford Lincoln, Dan McTeague et Tom Wappel.
2006
M. Milliken vainc ses collègues libéraux Diane Marleau et Marcel Proulx pour accéder à la présidence après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement conservateur minoritaire.
2008
Sous un autre gouvernement conservateur minoritaire, M. Milliken est élu après cinq tours de scrutin. Les sept autres députés qui étaient candidats au premier tour avaient cité le manque de décorum à la Chambre comme motif pour se présenter.
2011
Il faudra six tours de scrutin et plus de sept heures pour faire élire Andrew Scheer après que les conservateurs aient formé un gouvernement majoritaire. M. Scheer bat la néodémocrate Denise Savoie au dernier tour de scrutin.
2015
Le député libéral néo-écossais Geoff Regan devient le nouveau président après avoir battu trois candidats au premier tour de scrutin. M. Regan est la première personne du Canada atlantique à occuper ce poste depuis près d’un siècle.
2019
Le député libéral Anthony Rota (Nipissing--Timiskaming) est sorti vainqueur devant quatre autres candidats, dont M. Regan.
